RÉGLEMENTATION

  DRONE IT propose des services de captations aériennes à l’aide d’aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord. Conformément à l’arrêté du 17 décembre 2015, nous disposons pour chacun des aéronefs utilisés d’une attestation de conception de type délivrée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Nos télépilotes sont titulaires d’un certificat d’aptitude théorique de licence de pilote (ULM, PPL) et d’une déclaration de niveau de compétence. Un contrat d’assurance responsabilité civile couvre les activités de DRONE IT. L’ensemble de nos activités est décrit dans un MAP (manuel d’activité particulière) déposé auprès des services de la DGAC. Les opérations aériennes à l’aide d’aéronefs télépilotés sont catégorisées en différents scenarii. DRONE IT évolue dans le cadre des scenarii S1 et S3.  

SCÉNARIO S1
  • Survol de zone non peuplée en vue directe du télépilote.
  • Poids < 25kg.
  • Distance horizontale maximale entre le télépilote et l’aéronef : 200m.
  • Hauteur de vol maximale : 150m.
SCÉNARIO S3
  • Survol d’agglomération ou de zone peuplée en vue directe du télépilote.
  • Poids < 8kg
  • Distance horizontale maximale entre le télépilote et l’aéronef : 100m.
  • Hauteur de vol maximale : 150m.
  • Distance minimale horizontale entre l’aéronef et les personnes non concernées par l’activité particulière : Entre 10 et 30m selon la vitesse et l’altitude.

Si le poids de l’aéronef et de sa charge embarquée est supérieur à 2kg, celui-ci doit être équipé d’un parachute limitant l’impact au sol au dessous de 69j.